Droits des personnes concernées
Droits des personnes concernées
nom de la société Ltd. ("Société" ou "nous") respecte les droits à la vie privée de nos utilisateurs et partenaires. Si vous êtes un résident de l'EEE, cette Politique relative aux droits des personnes concernées (« Politique ») est conçue pour vous fournir un résumé de vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'UE.
Si vous souhaitez soumettre une demande d'exercice de vos droits, veuillez envoyer un e-mail à notre délégué à la protection des données à : [email protected].
Le droit à l'information basique
Les personnes concernées ont le droit de comprendre qui sont la Société et ses sociétés affiliées, et pourquoi et comment elles traitent les données personnelles. Le droit à l'information basique comprend, sans limitation, le droit de connaître l'identité du responsable du traitement, les raisons et les motifs du traitement des données personnelles, et toute autre information nécessaire pour assurer le traitement équitable et transparent des données personnelles.
Le droit d'accès ("Accès aux informations personnelles")
Les personnes concernées ont le droit d'obtenir de la Société la confirmation qu'elle traite certaines données personnelles relatives à une personne concernée et le droit d'obtenir une copie de ces informations, ainsi que d'autres détails sur la manière et la raison pour lesquelles la Société utilise les informations de la personne concernée. Une fois que la véracité et l'opportunité d'une demande d'accès sont affirmativement déterminées par la Société nous vous fournirons, dans le délai requis par la loi : la confirmation du traitement, la copie des données personnelles ou une description des données personnelles et des catégories des données traitées, la finalité pour laquelle ces données sont détenues et traitées, et des détails sur la source des données personnelles si elles ne sont pas fournies par la personne concernée.
Le droit de rectification
La Société doit s'assurer que toutes les données personnelles qu'elle détient et utilise concernant une personne concernée sont correctes. Si ces données ne sont pas exactes, une personne concernée a le droit d'exiger que la Société mette à jour ces données afin qu'elles soient exactes. En outre, si la Société a transmis des informations incorrectes sur une personne à un tiers, la personne concernée a également le droit d'obliger la Société à informer ces tiers que ces informations doivent être mises à jour.
Le droit d'effacement ("droit à l'oubli")
Les personnes concernées ont le droit d'exiger de la Société qu'elles effacent certaines données personnelles si des conditions particulières sont remplies. La Société est légalement tenue de se conformer à une demande de suppression de données personnelles si :
les données ne sont plus nécessaires à la finalité initiale et il n'existe aucune nouvelle finalité licite pour la poursuite du traitement ;
la base légale du traitement est le consentement de la personne concernée et ce consentement est retiré ;
la personne concernée exerce son droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles par la Société, et la Société n'a aucune raison impérieuse de traiter les données ;
les données personnelles sont traitées illégalement ; ou l'effacement des données est nécessaire pour se conformer aux lois applicables.
De plus, si la Société a transmis des données personnelles à un tiers, la personne concernée a également le droit d'obliger la Société à informer ces tiers que les informations doivent être effacées. Le droit à l'effacement n'est pas absolu. Même si une personne concernée entre dans l'une des catégories décrites ci-dessus, la Société est en droit de rejeter la demande de la personne concernée et de poursuivre le traitement des données si ce traitement est :
nécessaire pour se conformer aux obligations légales ;
nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits légaux ; ou
est nécessaire à des fins scientifiques, etc., tous soumis aux lois applicables.
Le droit d'opposition
Dans le cas où la Société traite des données personnelles sur la base de son intérêt légitime à le faire (c'est-à-dire le marketing direct), une personne concernée a le droit de s'opposer à notre traitement pour ces motifs. Nonobstant la réception d'une telle objection, la Société sera autorisée à poursuivre le traitement des données personnelles d'une personne concernée si :
la Société a des motifs impérieux et légitimes pour traiter les informations qui prévalent sur les droits, intérêts et libertés de la personne concernée ; ou
les données sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre une réclamation ou un droit en justice, etc., le tout sous réserve des lois et règlements applicables.
le droit de restriction ou suppression des données personnelles.
Une personne concernée peut limiter les finalités pour lesquelles la Société peut traiter ses données personnelles. Les activités de traitement de la Société peuvent être restreintes si :
l'exactitude des données est contestée ;
le traitement est illégal et la personne concernée demande la restriction au lieu de l'effacement ;
la Société n'a plus besoin des données pour son objectif initial, mais les données sont toujours nécessaires pour établir, exercer ou défendre des droits légaux ; ou
prise en compte de motifs impérieux dans le cadre d'une demande d'effacement.
Le droit à la portabilité des données
Une personne concernée peut demander à la Société d'envoyer ou de "porter" ses données personnelles à une autre entité. Les droits de portabilité ne s'appliquent que si les données en question ont été fournies par la personne concernée à la Société, traitées automatiquement et sont traitées sur les bases légales du consentement ou de l'exécution d'un contrat.
Le droit de s'opposer au marketing direct
Si la Société vous envoie des communications marketing par e-mail ou par d'autres méthodes électroniques, une personne concernée a le droit d'exiger de la Société qu'elle cesse d'envoyer de telles communications.
Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter notre DPO à : [email protected]. Notez que vous pouvez demander vos droits sous n'importe quelle forme ou manière, cependant, pour valider votre identification et valider la demande, nous vous demanderons de remplir le formulaire.